Mentions légales de l'utilisation du Site

Le site Internet Concasseurdepierre.fr (ci-après le “Site”). L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu doit s’effectuer conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que dans le cadre des conditions d’utilisation et limitations décrites ci-après. Le fait d’accéder, de naviguer ou de mettre en ligne du contenu sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des stipulations suivantes : 1. Droits de propriété intellectuelle
Le Site Concasseurdepierre.fr est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, images photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques) sont la propriété exclusive de notre site. En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du site, cette autorisation pouvant-être révoquée à tout moment.

2.Utilisation des informationsd
Ce site de Web est exclusivement destiné à l'usage personnel et non commercial de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées de, transférer ou vendre toute information ou tout logiciel, produit ou service obtenu sur ce site Web Concasseurdepierre.fr，sans l'autorisation écrite préalable de Site. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser tout robot, moteur de recherche ou autre dispositif automatique ou procédé manuel pour assurer le suivi de ce site Web ou de son contenu ou le copier ou à toute autre fin non autorisée sans l'autorisation écrite préalable de Site. L'Utilisateur s'interdit d'utiliser tout dispositif, logiciel ou programme pour interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement correct de ce site Web ou toute activité menée sur celui-ci. Site Concasseurdepierre.fr se réserve le droit d'enquêter sur toute utilisation illégale et/ou non autorisée du présent site Web y compris, notamment, la création non autorisée de cadres pour ce site Web.

2.3.Ddéclaration des informations
Les communications que vous envoyez à ce site Web ou à Site par courrier électronique ne sont pas confidentielles et le Site Concasseurdepierre.fr n'est aucunement tenu de s'abstenir de les reproduire, de les publier ou de les utiliser à quelque autre fin. Site est libre d'utiliser le contenu de ces communications par courrier électronique, y compris toute idée, invention, concept, technique ou savoir-faire qui y est dévoilé, à toute fin, notamment la mise au point, la fabrication et/ou la commercialisation de biens ou services.
Les informations fournies sur ce site Web le sont aux seules fins de référence pour les utilisateurs et ne doivent pas servir de base à une décision d'investissement. Les informations fournies sur ce site Web ne constituent pas une offre de vente ni la sollicitation d'une offre d'achat de titres, quels qu'ils soient.

4. Liens vers des sites Web tiers
Ce site Web peut contenir des liens et des pointeurs vers des sites Internet tenus par des tiers. Ce site web Concasseurdepierre.fr n'exerce aucun contrôle sur les informations, produits ou services présentés sur des sites tiers. Les liens et les pointeurs vers des sites tiers ne sont fournis que pour la commodité des utilisateurs et ne valent pas recommandation de site et/ou ses fournisseurs. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des liens et des pointeurs vers des sites tiers.

5. Déclarations prospectives
Shanghai Zenith Mining and Construction Machinery Co., Ltd contient des déclarations prospectives concernant Site, qui n'ont de valeur qu'à partir de la date indiquée ou, à défaut, la date de publication de ces déclarations sur le site Web. Les résultats effectifs peuvent varier fortement de ceux qui sont décrits dans les déclarations prospectives. Veuillez prendre connaissance des dossiers de ce site, notamment ses rapports annuels, périodiques et en cours, tels que modifiés, pour plus d'informations sur les risques, les incertitudes et autres facteurs susceptibles d'entraîner des écarts substantiels entre les résultats effectifs et ceux qui sont présentés dans les déclarations prospectives. Site rejette expressément toute obligation de mettre à jour, de modifier, de compléter ou de réviser toute déclaration prospective contenue sur ce site Web afin de refléter des événements ou des circonstances susceptibles d'intervenir après la date indiquée, sauf obligation légale contraire.

6. Le présent Accord est régi par les lois de la Chine, sans référence aux dispositions sur les conflits de lois. L'Utilisateur accepte la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux de la Chine, pour tous les litiges résultant de l'utilisation de ce site Web ou liés à celle-ci. L'utilisation de ce site Web n'est pas autorisée dans les juridictions où toutes les dispositions stipulées dans les présentes conditions générales ne peuvent pas être appliquées, y compris, sans que cela soit limitatif, le présent paragraphe.

7. S’il y a des contestations en utilisant ces mentions légales, il faut fait appel à la négociation, sinon, il faut intenter un procès au tribunal local de Shanghai Zenith Mining and Construction Machinery Co., Ltd.

8. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par ce site de Shanghai Zenith Mining and Construction Machinery Co., Ltd.